Avant toute démolition (même partielle) d’un bâtiment

Les propriétaires de tout immeuble bâti, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997, doivent faire réaliser un diagnostic amiante avant démolition des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante selon la liste C (définie dans l’annexe 13-9 du Code de la Santé Publique) et sur tout autre matériau ou produit réputé contenir de l’amiante dont l’opérateur aurait connaissance.

Les objectifs de ce repérage sont :
- Assurer la protection de la population aux abords de l’immeuble et limiter le risque de pollution du site
- Assurer la protection des salariés qui vont réaliser la démolition
- Assurer la gestion et le traitement des déchets selon la réglementation en vigueur

Lors d’une démolition, tous les matériaux et produits contenant de l’amiante présents dans l’immeuble sont directement touchés par les travaux de démolition. Dés lors, un diagnostic comportant des investigations complètes et approfondies (prélèvements destructifs) doit être réalisé afin de repérer et d’identifier tous les matériaux ou produits contenant de l’amiante.

Ce repérage doit être réalisé en site libre d’occupants et vidé de tout mobilier, sauf si les investigations conduisent à aucune émission de fibres d’amiante. Le résultat du repérage doit être transmis à toute personne appelée à concevoir ou à réaliser les travaux de démolition et obligatoirement joint au dossier de consultation des entreprises.
Sauf impossibilité technique justifiée, il sera procédé avant la démolition, au retrait des matériaux et produits contenant de l’amiante.
En cas de présence d’amiante, le rapport de repérage sera intégré au plan de démolition, au plan de retrait (PRE) et sera transmis à l’inspection du travail.

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